Question écrite n° 122680 :
indemnités

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le développement des primes d'assiduité dans la fonction publique territoriale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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