Question écrite n° 122683 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'activité de l'Agence française de l'adoption (AFA). Il le remercie de bien vouloir lui préciser le bilan actuel de l'AFA depuis sa création par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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