Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dysfonctionnements de l'Agence française de l'adoption (AFA) s'agissant notamment des adoptions d'enfants nés au Cambodge. Un protocole de coopération administrative sur la coordination de procédures de demandes d'adoption auprès des autorités cambodgiennes et des demandes ultérieures de visas pour les enfants a été signé, le 8 juin 2006, entre les ministres français et cambodgien des affaires étrangères. Cet accord s'inscrit explicitement dans la perspective, souhaitée par les deux ministres, de l'adhésion prochaine du Cambodge à la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale de 1993. L'objectif affiché du ministère des affaires étrangères et de l'AFA est que cet accord soit opérationnel au Cambodge dans les meilleurs délais afin de permettre aux premiers enfants de rejoindre leurs familles d'adoption début 2007. Pourtant, de nombreuses familles ne comprennent pas les blocages systématiques de dossiers par l'AFA malgré cet accord. Aujourd'hui 28 000 familles seraient en attente d'adoption. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de ces blocages ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour faciliter l'adoption internationale.