déclarations
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités d'expérimentation du dispositif de validation des déclarations de revenus préremplies par téléphone, prévu en région Normandie.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 1er mai 2007