Réponse publiée le 7 avril 2003

Dans le cadre de sa nouvelle politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France, le Gouvernement a souhaité réorienter les actions de formation linguistique financées ou cofinancées par le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) en direction de trois publics prioritaires : les personnes nouvellement et légalement installées sur le territoire français, et appelées à y résider de manière durable (primo-arrivants), les candidats à la naturalisation ; les demandeurs d'emploi. En ce qui concerne le premier public, la mise en place progressive du contrat d'accueil et d'intégration devra permettre de détecter les besoins linguistiques de l'ensemble des primo arrivants, soit près de 100 000 personnes à terme, et de leur proposer des formations adaptées leur permettant d'acquérir un niveau de compétences linguistiques de base. Le rythme des formations prescrites sera fonction des besoins et des attentes des signataires du contrat afin de prendre en compte les contraintes éventuelles des stagiaires (emploi, enfants, etc.). Le budget prévisionnel du FASILD pour l'exercice 2003 tient compte de ces orientations : le montant consacré aux formations linguistiques est passé de 28 M EUR en 2002 à près de 40 M EUR en 2003. Ce budget correspond d'une part à l'effort supplémentaire exigé du FASILD dans le cadre de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, et d'autre part, dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale allouée à l'établissement, à la poursuite d'actions menées auparavant, notamment en direction des femmes immigrées inactives.