politique fiscale
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aménagements intérieurs nécessaires des appartements pour les personnes à mobilité réduite. Il lui demande de lui indiquer les aides dont peuvent bénéficier les familles qui connaissent ce handicap.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 1er mai 2007