Question écrite n° 12271 :
universités

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la dotation globale de fonctionnement attribuée à l'université Paul-Sabatier Toulouse III. Les moyens attribués à l'université Paul-Sabatier (UPS) par la direction de l'enseignement supérieur pour 2003 ne permettrait pas à cette université d'assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées. Ce niveau de DGF ne permettrait pas à UPS de faire face à la résorption de la précarité (protocole Sapin) conformément au dispositif législatif en vigueur et ne permettrait pas aux étudiants d'avoir un enseignement conforme aux maquettes habilitées par le ministère conformément aux directives en vigueur. Concrètement, il apparaît que le bon fonctionnement des universités est remis en cause par le manque de volonté du Gouvernement à poursuivre l'effort national en faveur de l'éducation, la formation et la recherche. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Réponse publiée le 7 avril 2003

L'université Paul-Sabatier bénéficie d'un ratio d'encadrement très supérieur à la moyenne nationale pour les enseignants, et au niveau de la moyenne nationale pour les IOTAS. Elle a obtenu néanmoins pour 2003 cinq emplois d'IOTAS ainsi qu'un emploi d'enseignant pour les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), tandis que la dotation globale de fonctionnement (DGF) était augmentée de 150 000 euros pour prendre notamment en compte le coût des personnels contractuels. Cette attribution de moyens supplémentaires a été réalisée dans un contexte de baisse des effectifs liée à la création au 1er janvier 2003 du centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) Jean-François-Champollion dont le siège est à Albi. Le « transfert » des effectifs vers ce nouvel établissement public à caractère administratif (EPA) ne s'est pas accompagné du transfert des crédits (estimés à 387 000 euros), dont l'université Paul-Sabatier a gardé le bénéfice. Cette situation globalement en amélioration a été confirmée par un audit de l'inspection générale qui a conclu à ce que « rien dans la situation budgétaire ne justifiait la fermeture de l'université » et qui a recommandé de maintenir une vigilance particulière sur la gestion des heures complémentaires et des agents non titulaires. Enfin, une attention particulière a été portée sur les difficultés liées à la pression des effectifs en STAPS (prise en compte des loyers) et à la mise en oeuvre des dispositions du protocole Sapin.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 7 avril 2003

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