Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les indispensables mesures de sécurité dans le transport scolaire. Le récent et dramatique accident survenu dans la Vienne nous rappelle cette impérieuse nécessité pour l'ensemble des pouvoirs publics. Bien que les cars immatriculés depuis 1999 soient dans l'obligation d'être équipés de ceintures de sécurité (réglementation de 1996) avec une obligation du port de cette dernière depuis 2003, des mesures complémentaires pourraient être mises en oeuvre. Ainsi, il pourrait être envisagé pour les transports d'enfants dans le cadre de sorties scolaires sur de longues distances de rendre obligatoire l'utilisation de cars équipés de ceintures. D'autre part, il n'existe pas à ce jour de limite d'âge pour la conduite de cars scolaires. Une telle mesure, venant en complément de la visite médicale annuelle obligatoire, viserait à prévenir des éventuels problèmes de réflexe et plus encore de capacité d'intervention en cas d'accident. Sans être exclusives, ces dispositions pourraient contribuer à renforcer la sécurité des quelque 2 millions d'enfants qui chaque jour se rendent en classe en car, particulièrement dans les zones rurales. Renforcer la sécurité du ramassage et du transport scolaires est un devoir vis-à-vis des familles et des enfants. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, ce qu'il pourrait envisager pour apporter, en concertation avec ses partenaires, des réponses pragmatiques et urgentes sur cette préoccupation centrale et, d'autre part, de lui communiquer les conclusions de la direction de la sécurité et de la circulation routière à qui il avait confié une mission d'expertise sur le sujet.