Question écrite n° 122715 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du « règlement européen concernant l'itinérance internationale » qui va être prochainement discutée en séance plénière au Parlement européen. Toutes les études économiques mettent aujour la surfacturation des opérateurs de téléphonie sur les appels émis ou reçus en Europe. Cet abus tarifaire des opérateurs dure depuis longtemps et atteint, aujourd'hui, un niveau absolument exorbitant. En effet, pour un appel de deux minutes passé depuis l'étranger, un opérateur fait une marge de 600 %. La Commission européenne a souligné que le coût d'un appel en « roaming » est sensiblement égal au prix d'un appel national (4 à 5 centimes en plus). Tous les consommateurs devraient, alors, pouvoir bénéficier d'une convergence du prix du « roaming » vers le prix d'un appel national. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour intervenir auprès du Parlement européen afin de mettre fin aux prix excessifs du roaming.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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