questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'elle lui a posé le 29 juillet 2002 une question écrite n° 1010, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale, devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit près de cinq ans après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er mai 2007