vacataires
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la rémunération des intervenants en enseignement religieux du premier degré. Dans le cadre de la préparation d'une rencontre avec les services du ministère de l'intérieur sur le devenir du régime concordataire en Alsace-Moselle, il a été soulevé la question de la rémunération des personnes se chargeant de l'enseignement religieux dans le primaire. Ainsi, une des questions soulevées concerne la rémunération des intervenants vacataires classés en catégorie V aux termes du décret du 12 juin 1956. En effet, celle-ci n'est perçue que de façon trimestrielle. Il serait bien évidemment plus commode pour ces personnes de recevoir ces sommes de façon mensuelle. C'est pourquoi il lui demande si une évolution est envisageable en ce sens et, le cas échéant, à quel terme.
Réponse publiée le 21 avril 2003
Le paiement des vacations ne peut intervenir qu'après service fait, ce qui peut expliquer qu'il n'est pas toujours possible d'intégrer toutes les heures réalisées au cours d'un mois dans la paye du mois courant. Cependant, la procédure des acomptes permet de pallier les retards de paiement. Cette procédure est habituellement utilisée par les services gestionnaires de manière que les intéressés perçoivent la majeure partie de leur rémunération de manière mensuelle. Les deux académies concernées sont invitées à mettre en oeuvre cette procédure et à payer les heures de vacations autant que faire se peut, à mois échu.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003