questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'elle lui a posé le 21 septembre 2004 une question écrite, n° 47021, laquelle selon la réglementation de l'Assemblée nationale devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit plus de deux ans et demi après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er mai 2007