Réponse publiée le 19 mai 2003

Le dispositif « Besson » qui consiste, en contrepartie d'un engagement de location sous plafonds de loyers et de ressources du locataire, en un amortissement accéléré pour les logements neufs ne répond pas, compte tenu de ses contraintes, à la situation très préoccupante du marché locatif en zones tendues, en particulier à Paris et dans le centre des grandes villes de province. C'est pourquoi, la loi de finances pour 2003 a prévu l'extension du dispositif Besson aux locations aux ascendants et descendants des investisseurs pour les logements neufs, et a relevé de 25 % à 40 % le taux de la déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens. En outre, le ministre de l'équipement, des transports, de logement, du tourisme et de la mer a présenté le 3 avril 2003 un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif qui comprend notamment l'augmentation des plafonds de loyers alliée à une simplification du zonage en trois zones, et la suppression des plafonds de ressources des locataires de logements neufs. Ces mesures sont de nature à détendre le marché locatif, à encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif et à relancer la construction.