Question écrite n° 122743 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Soulignant l'importance du rapport de la mission parlementaire d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté, rendu public en octobre 2006, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la suite réservée à la proposition de rappeler au parquet son rôle de direction de l'action de la police.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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