Question écrite n° 122746 :
EDF et GDF

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre délégué à l'industrie l'intérêt et l'importance du rapport de la Cour des comptes relatif aux dysfonctionnements du comité d'entreprise EDF-GDF. La Cour des comptes a demandé de « profonds changements » relatifs à « l'organisation et au fonctionnement » de ce comité d'entreprise, pointant des « lacunes de gestion » et une « absence de transparence comptable ». Il lui demande les perspectives des actions susceptibles d'être rapidement déterminées à cet égard.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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