Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la mise en place exclusive, par certaines communes, à l'occasion de prochains scrutins électoraux, de machines à voter électroniques. Bien qu'encadré par un dispositif réglementaire, ce processus est de plus en plus souvent évoqué avec méfiance par certains de nos concitoyens du fait de l'utilisation d'un support électronique dont le bon fonctionnement n'est pas directement contrôlable par leurs soins. Il ressort d'une analyse de la documentation disponible sur le sujet que le processus de mise en place d'un système exclusif de vote par machine électronique génère de nombreuses questions quant aux risques de dysfonctionnements, à l'impossibilité de vérifier le bon enregistrement des votes, des soupçons de manipulation et des contestations des résultats qui pourront en résulter. Déjà, de nombreux médias font écho de ces préoccupations ainsi que des hésitations des pays qui s'étaient engagés, avant la France, sur cette voie. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'encourager les maires à attendre les conclusions d'une étude à réaliser par le centre d'analyse stratégique avant de s'engager dans un éventuel processus de généralisation des machines à voter.