Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction de la TVA dans le bâtiment. En effet, le Gouvernement a décidé de réduire la TVA à 5,5 %. Or les décrets d'application imposent de telles restrictions que bien souvent le taux de TVA n'est pas celui initialement prévu. Par exemple, l'isolation d'une maison nécessite de changer toutes les huisseries. Ces travaux ne sont pas considérés comme une rénovation et sont donc soumis à une TVA de 19,9 %. Il en va de même lorsque l'on décide de passer d'un chauffage thermique classique à un système géothermique. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que la TVA à 5,5 % dans le bâtiment soit appliquée de manière plus systématique.