Question écrite n° 122752 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que vivent aujourd'hui les infirmières libérales. En effet, celles-ci n'ont pas bénéficié de la revalorisation des actes médicaux accordée à l'ensemble des autres professions médicales et paramédicales. Ainsi, les tarifs des actes de base n'ont pas été augmentés depuis 2003 (2,9 euros brut pour une injection et 2 euros pour le déplacement). Les indemnités de dimanche et de nuit n'ont quant à elles pas été revalorisées depuis 25 ans. Lors des négociations conventionnelles, les propositions insuffisantes formulées par le président de l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ont amené les syndicats infirmiers à se retirer des discussions. Il est apparu que l'engagement du ministère de faire bénéficier en priorité les infirmières libérales de l'augmentation de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour 2007 n'ait pas été respecté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend remédier aux difficultés que connaît cette profession.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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