Question de : Mme Brigitte Le Brethon
Calvados (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'utilisation des huiles végétales pour les véhicules des collectivités territoriales. Le Gouvernement a répondu positivement à une demande formulée par l'association des maires de France lors du dernier congrès en autorisant, à titre expérimental et à compter du 1er janvier 2007, l'usage des huiles végétales pures (HVP) issues du tournesol ou du colza comme carburant pour les véhicules des collectivités ou de leurs groupements. Concrètement, l'utilisation du biodiesel HVP nécessite la conclusion d'un protocole entre la collectivité, le préfet et le directeur régional des douanes. Toutefois, ce protocole oblige la collectivité territoriale, d'une part, à disposer en propre d'une cuve de stockage d'un volume minimal de 4 000 litres et d'autre part, à s'engager à consommer un volume annuel de 30 000 litres minimum. Ces obligations, si elles peuvent se concevoir par la suite, sont disproportionnées dans le cadre d'une expérimentation. En effet, nombre de collectivités territoriales souhaitent pouvoir tester ce carburant en ne l'utilisant dans un premier temps que pour un ou deux véhicules, puis, en cas d'expérimentation concluante, en l'appliquant à un nombre supérieur de véhicules ce qui permet, alors, d'investir dans une cuve de 4 000 litres au moins et de prendre l'engagement de consommer au moins 30 000 litres par an. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage, dans le but de permettre une véritable expérimentation, d'autoriser les collectivités territoriales et leurs groupements à utiliser les huiles végétales pures pendant une phase transitoire d'un an par exemple, certes en acquittant les taxes qui leur sont propres, mais sans être obligées d'investir dans une cuve de stockage de 4 000 litres et sans s'engager à une consommation annuelle minimum.