États membres
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'émotion suscitée par l'annonce de la déchéance du mandat de député européen de M. Bronislaw Geremek par la commission électorale polonaise, au motif que ce dernier avait refusé de se soumettre à une loi controversée obligeant des centaines de milliers de polonais à attester par écrit de leur absence de collaboration avec l'ancienne police secrète communiste. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette affaire mettant en cause une personnalité emblématique de la transition démocratique polonaise.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 8 mai 2007