protection
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les mesures qui viseront à améliorer la sécurité des dispositifs médicaux (équipements chirurgicaux ou implants) au sein de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le contenu de ces règles plus strictes et dans quel délai elles seront adoptées.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 8 mai 2007