Question écrite n° 122764 :
génétique

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le projet de la mise en place d'un registre de lignées de cellules souches embryonnaires humaines dans le cadre du programme-cadre de recherche européenne. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce projet et, notamment, le montant de financement de ce projet, les États membres associés à celui-ci ainsi que les pays hors Union européenne associés à ce registre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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