Question écrite n° 122766 :
cumul emploi retraite

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le cumul emploi retraite. Certaines personnes font le choix de prendre une activité annexe alors qu'elles sont à la retraite. Toutefois, du fait de cette nouvelle activité, elles deviennent imposables. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage, afin d'inciter les seniors à reprendre une activité, de mettre en place un forfait qui permettrait de minorer cette imposition.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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