Question écrite n° 122768 :
santé

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la récente publication par le Gouvernement d'outils facilitant l'expulsion de personnes étrangères gravement malades, venues se faire soigner en France et condamnées dans leur pays d'origine par l'absence de traitement adapté. En effet, le site internet du ministère de la santé vient de publier des fiches d'information concernant l'offre de soins et de traitements proposée dans les pays d'origine, qui ne paraissent pas prendre en compte la notion d'accessibilité effective aux soins et aux traitements, notamment dans ses aspects géographiques et financiers. Il lui demande donc de lui indiquer s'il entend revenir sur ce durcissement infondé.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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