Question de : M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut des plasticiens et écrivains. Bien qu'assujettis aux charges sociales et reconnus par les institutions appropriées (éducation nationale, directions régionales des affaires culturelles, ou bien encore musées), la diminution du nombre de contrats ou de commandes fragilise leur situation professionnelle. Dans le même temps, la loi de 2001 autorisant les artistes agréés à intervenir jusqu'à cent vingt heures dans les écoles demeure peu appliquée. Selon les estimations, plus de 150 000 artistes plasticiens perçoivent le R.M.I. Les artistes plasticiens et écrivains sollicitent donc un statut plus protecteur, comparable à celui octroyé aux intermittents du spectacle et techniciens, avec un plafonnement des revenus pour l'octroi. Il souhaite connaître la suite qu'il pense accorder à cette requête.