Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la transmission électronique des certificats de décès. L'INSERM annonce que désormais la transmission des certificats de décès sera électronique, permettant de mesurer en temps réel l'ampleur des crises sanitaires. Actuellement, la certification des 540 000 décès survenant chaque année en France est basée sur la circulation de documents papier. Ces derniers partent du médecin vers éventuellement l'Institut médico-légal lorsqu'il s'agit d'une mort suspecte, puis à la mairie, la DDASS, l'INSEE et l'INSERM qui prend en compte les données épidémiologiques. La circulation et la manipulation de ces documents entraînent des problèmes réels de délai, de fiabilité, de réactivité et de confidentialité. Plusieurs semaines voire plusieurs mois sont ainsi parfois nécessaires pour que les données parviennent aux autorités sanitaires. Sécurisé, le nouveau système offre au médecin la possibilité de certifier directement le décès via un poste informatique. Les causes du décès sont alors transmises en temps réel aux services en charge de la veille sanitaire et les délais de production des statistiques de mortalité s'en trouvent diminués. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quand ce nouveau système sera généralisé.