Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard en matière de recherche et en particulier dans les technologies de l'information et les biotechnologies. La part des dépenses en recherche et développement en France est tombée l'an passée à 2,1 du produit intérieur brut contre 2,5 % en 1995. Une telle baisse n'a été enregistrée dans aucun autre pays développé. Au contraire, partout, le poids de ces dépenses a nettement progressé. Dans les pays du nord de l'Europe que l'on prend souvent en exemple, elles représentent entre 3,5 et 4 % du PIB. En France, cette baisse est essentiellement imputable à l'État qui a moins dépensé alors que les entreprises n'ont pas pris le relais. L'État représente encore près de la moitié des dépenses de R&D alors que cette part est tombée à un tiers seulement dans la majorité des pays développés. Dans les deux branches que sont les technologies de l'information et les biotechnologies où l'innovation est fondamentale, la part de la France dans l'ensemble des brevets déposés à l'OEB (Office européen des brevets) est tombé à 5,2 % contre 7,4 % dix ans plus tôt. Car la France souffre de deux maux, la puissance de la recherche publique qui manque de moyens et n'est pas incitée à développer des produits commercialisables. Par ailleurs, la machine à créer des entreprises innovantes est en panne faute de soutien financier. Pour autant, il ne suffira pas d'injecter de l'argent pour combler ce retard. Il faut une réforme en profondeur du système de financement et des structures publiques de recherche comme le CNRS. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si une réforme en profondeur du système de financement et des structures publiques de recherche comme le CNRS ne serait pas opportune afin de permettre à notre pays de rattraper ce retard.