Question écrite n° 122789 :
maisons familiales rurales

12e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de l'enseignement dispensé dans les maisons familiales rurales. Les maisons familiales rurales sont pénalisées par la sous-rémunération de la scolarité des classes de 3e et de 4e. En effet la subvention attribuée pour un élève de 4e ou de 3e est inférieure de plus de mille euros à celle attribuée pour un élève de BEPA. Ceci peut apparaître injuste puisque les charges de travail sont identiques pour ces élèves. C'est pourquoi il lui demande d'examiner ce dossier avec attention afin de subventionner la scolarité des 4e et 3e des maisons familiales rurales de façon optimale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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