professions de santé
Question de :
M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'études des élèves infirmiers placés sous le régime de l'arrêté du 23 mars 1992. Ce texte qui concerne les étudiants inscrits avant septembre 2001 connaît des difficultés d'application ou d'interprétation. Dans de nombreux instituts de formations en soins infirmiers, le conseil technique qui correspond au conseil d'établissement ne joue pas son rôle dans l'élaboration des projets pédagogiques destinés à aider les étudiants dans la construction de leurs projets professionnels. Cette absence d'application des orientations de l'arrêté du 23 mars 1992 crée parmi les étudiants un sentiment d'incompréhension qui génère des tensions dans de nombreux instituts de formation. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin qu'une concertation ait réellement lieu entre étudiants et directions d'IFSI.
Réponse publiée le 14 avril 2003
En application de l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, chaque institut de formation en soins infirmiers dispose d'un conseil technique qui, conformément à l'article 2 de l'arrêté précité, est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des étudiants. Ces derniers bénéficient, au sein de ce conseil, de six représentants élus, à raison de deux par promotion. Ces représentants étudiants siègent au conseil technique avec voix délibérative, ce qui leur permet de faire valoir leur point de vue sur l'ensemble des points à l'ordre du jour et notamment l'élaboration du projet pédagogique de l'institut. Il convient de rappeler que le président du conseil technique est le représentant de l'Etat dans le département, qui est le garant du respect de la réglementation relative à la formation d'infirmier.
Auteur : M. Jean-Jack Queyranne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003