énergie éolienne
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la généralisation de l'installation de petites éoliennes par des particuliers sur leur propriété. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître l'état du droit applicable concernant cette possibilité d'installation en vue de produire de l'électricité.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 8 mai 2007