Question écrite n° 122792 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fonctionnement de l'Agence française pour l'adoption (AFA) et le mode de sélection des candidats à l'adoption d'enfants originaires du Vietnam. L'attribution d'un numéro aléatoire pour l'examen des dossiers d'adoption est problématique. De très nombreux couples candidats comprennent mal que le dossier ne puisse être sélectionné sur d'autres critères que sur celui du hasard. Aussi, il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur les moyens dont dispose aujourd'hui l'AFA pour remplir sa mission et sur les mesures qu'il envisage de prendre pour rendre les procédures de sélection des dossiers plus transparentes et conformes au droit de l'enfant à grandir dans la famille la plus adaptée à ses besoins.

Données clés

Auteur : M. Claude Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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