prêt à taux zéro
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'obtention du prêt à taux zéro. En effet, ne serait-il pas opportun d'indexer le prêt à taux zéro par rapport au nombre d'enfants par famille mais aussi par rapport aux enfants handicapés. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 8 mai 2007