Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la médecine du travail. Dans un rapport récent, la chambre sociale de la Cour de cassation propose une refonte complète de la médecine du travail. Ce rapport estime que la vérification périodique et systématique de l'aptitude des salariés, qui constitue encore la plus grande part de l'activité des médecins du travail, n'est pas justifiée. Ce système n'a pas fait la preuve de son efficacité en matière de prévention. Le rapporteur considère que c'est au médecin du travail de déterminer le contenu, le rythme, les modalités de suivi des visites périodiques en fonction des risques liés au poste de travail et de l'état de santé général du salarié. Cela lui permettrait de disposer de plus de temps dans le milieu professionnel pour faire de la prévention et proposer à tout moment des solutions d'adaptation des postes ou de reclassement. Le rapport propose enfin de fusionner les régimes d'inaptitude d'origine professionnelle et non professionnelle, en remplaçant la possibilité de recours devant l'inspecteur du travail par un recours devant le médecin inspecteur régional. Quant aux CDD, l'inaptitude pourrait constituer un nouveau cas de rupture anticipée (en cas d'impossibilité d'adaptation ou de reclassement) et serait accompagnée d'une indemnité spécifique. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir sa position à ce sujet.