Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Charles de Courson souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement du régime de retraite complémentaire, conçu pour les agents de la fonction publique et leurs conjoints et, plus généralement, pour toute personne exerçant ou ayant exercé une fonction dans une administration publique, et dénommé Préfon. Par rapport aux plans d'épargne retraite populaire (PERP) où l'épargne est calculée et valorisée en temps réel en euros et où l'on peut généralement arbitrer soi-même les supports financiers sur lesquels elle est placée, le contrat Préfon capitalise les sommes versées en points de retraites qui ne permettent pas de choisir soi-même les supports de son épargne. La valeur d'achat du point, de même que la valeur de service servant au calcul de la rente, sont décidées chaque année de manière uniforme par le conseil d'administration de la Préfon sans que l'adhérent puisse intervenir ; en sorte qu'il n'est possible ni de savoir ce que pourra être sa future rente ni, une fois la retraite liquidée, comment elle évoluera dans le temps. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la gouvernance de la Préfon.