Question écrite n° 122809 :
armée

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de leurs conjoints, association de la Moselle, concernant les fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Cette association rappelle que ces fonds de prévoyance sont adaptés aux risques auxquels sont exposés les militaires et les agents publics civils navigants et qu'ils assurent une protection complémentaire contre les risques invalidité et décès. Ajoutant que ces fonds sont constitués par les prélèvements effectués sur les soldes à caractère de cotisations sociales et que les réserves monétaires sont importantes, elle demande que ces actifs soient orientés vers des investissements présentant un intérêt particulier pour la communauté militaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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