Question de : M. Denis Merville
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les charges sociales qui pèsent sur les employeurs associatifs. Le coût du travail peut constituer un frein à l'embauche, notamment au sein des associations qui ont un budget contraint. Or, ces structures ont un rôle irremplaçable dans la prise en compte des besoins de nos concitoyens dans les domaines social, sanitaire, économique, éducatif, culturel, environnemental. Pour exemple, il lui cite le cas d'une maison des jeunes et de la culture de sa circonscription qui est contrainte de verser 1 000 euros de plus de taxe sur les salaires, qui s'élève désormais à 1 668 euros pour l'année écoulée. C'est pourquoi l'ensemble des maisons des jeunes et de la culture souhaite bénéficier d'une exonération de la taxe sur les salaires. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette revendication.