brevets
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'amélioration du système des brevets en Europe. La Commission européenne a récemment défini, sous forme d'une communication, sa vision de la voie à suivre pour améliorer le système des brevets en Europe et pour relancer le débat sur cette question. Faire du brevet communautaire une réalité et améliorer le système actuel de règlement des litiges en matière de brevets devrait, avec les mesures d'accompagnement, rendre le système des brevets plus accessibles et faire baisser les coûts pour tous. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ces nouvelles orientations et mesures.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 8 mai 2007