Question écrite n° 122814 :
qualité

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la directive-cadre sur l'eau. La Commission européenne a publié récemment un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, dont la finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne, qu'il s'agisse des rivières, des lacs, des estuaires, des eaux de surface ou des eaux souterraines. Le rapport révèle une situation contrastée, mais il est clair que les États membres doivent faire davantage aux fins de l'objectif assigné par la directive. La Commission a toutefois bon espoir que cet objectif puisse être atteint à l'échéance prévue. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître la position de la France.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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