Question écrite n° 122816 :
armée

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de leurs conjoints, association de la Moselle. Cette association demande la révision du classement indiciaire des militaires dans la grille de classement hiérarchique des corps, grades et emplois de la fonction publique de l'État, afin de leur redonner la place qui était la leur lors de leur intégration dans cette grille. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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