réforme
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de leurs conjoints, association de la Moselle, concernant les pensions militaires d'invalidité (PMI). Craignant un alignement des pensions militaires d'invalidité sur le régime des accidents du travail, cette association demande la pérennité des PMI, contrepartie des spécificités de la vie militaire reconnue par le statut général des militaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 8 mai 2007