réforme
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de leurs conjoints, association de la Moselle, concernant les pensions militaires d'invalidité (PMI). Cette association souligne que l'alignement des PMI des personnels des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie sur ceux de la marine est toujours à l'ordre du jour mais que, si le principe semble acquis, les modalités restent néanmoins à définir. Elle demande donc que toutes les dispositions soient prises afin que la procédure aboutisse rapidement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 8 mai 2007