Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Flajolet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des maires de France à l'égard du projet de décret visant à permettre, dès la rentrée 2007, à des communes et des EPCI de gérer, pour une durée de cinq ans, des écoles publiques sous forme d'EPEP. Les maires sont très réservés quant au principe d'attribuer aux écoles primaires le statut d'EPEP en raison de l'attachement au lien communes-écoles et des coûts supplémentaires que ce mode de gestion risque d'engendrer. Il lui demande les perspectives de son action tendant à associer étroitement l'Association des maires de France au bilan en cours de réalisation au terme de l'expérimentation, souhaitant par ailleurs que l'extension de ce mode de gestion reste fondé sur le volontariat des communes.