Question écrite n° 122828 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les droits à la retraite des personnels employés comme « extras » dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. En effet, les professionnels des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration sont souvent amenés à embaucher des personnels employés comme « extras », c'est-à-dire qu'ils travaillent uniquement lors de soirées ou de week-ends. Or, de ce fait, ces personnels ne cotisent pas le nombre d'heures mensuel minimal qui suffirait à leur ouvrir des droits à la retraite. Aussi, afin de pallier cette situation inique, il souhaiterait savoir s'il envisage des aménagements en faveur de ces personnels actuellement exclus de droits à la retraite alors qu'ils ont travaillé.

Données clés

Auteur : M. Marc Francina

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

partager