Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur un problème lié à l'établissement des cartes d'électeurs. En effet, le modèle préimprimé de ladite carte porte les mentions « signature du maire » et « sceau de la mairie ». Or, ces mentions étant facultatives, la plupart des mairies se contente d'imprimer les cartes nominatives par un moyen informatique sans rajouter la signature ni le sceau, bien souvent en raison des délais très brefs qui sont impartis pour la réalisation et l'expédition des cartes. Lors des opérations de vote, de nombreux électeurs se sont plaints auprès des élus de l'absence de signature et du cachet de la mairie qui leur faisait craindre une non-validité du document. Pour éviter cet inconvénient, il lui semblerait intéressant de supprimer des modèles de carte la mention préimprimée « signature du maire » et « sceau de la mairie ». Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.