Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du décret n° 2005-473 du 16 mai 2005, qui a diminué sensiblement la participation de l'État dans le cadre du renouvellement de l'obligation de service public (OSP) en matière de transport aérien. Ainsi en ce qui concerne la liaison aérienne Tarbes-Paris, la participation de l'État est en effet passée de 77,50 % à 55 %, entraînant une augmentation de celle des collectivités territoriales de 22,50 % à 45 %. Dans ces conditions, il devient difficile de maintenir le système de l'OSP. Il lui demande s'il envisage de modifier le décret n° 2005-473 afin de permettre aux collectivités territoriales de poursuivre ces politiques aériennes indispensables à l'aménagement des territoires.