Question écrite n° 122845 :
politiques communautaires

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le projet de disparition, dans la future programmation 2007-2013, des crédits « Fonds social européen » permettant de mettre en place des outils structurants pour le développement des organisations de l'économie sociale et solidaire et du secteur associatif. Ces derniers lui ont fait part de leur inquiétude face à cette décision qui, si elle venait à se confirmer, mettrait en cause le soutien apporté aux microprojets associatifs et aux dispositifs locaux d'accompagnement dans le Limousin alors que l'efficacité de tels outils d'intervention n'est plus à démontrer, tant en termes d'emplois qu'en matière de création d'activités. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'adopter des mesures visant à pérenniser, au nivau national, ces deux dispositifs.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

partager