Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des adhérents des Gîtes de France de la Gironde. Il apparaît que les propriétaires de gîtes ou de chambres d'hôtes qui mettent une piscine à la disposition de leurs clients risquent d'être soumis à la réglementation des structures qui accueillent du public et feront l'objet d'un contrôle mensuel de la part des services de la DDASS et dont ils devront assumer la charge, soit plus de 100 euros par mois. D'autre part, il semblerait qu'une note récente de la DDASS impose des contraintes qui seraient contraires aux recommandations en économie d'eau et non compatibles avec des piscines privées (renouvellement de l'eau des bassins à raison de 30 litres par jour et par baigneur ; vidange annuelle de l'ensemble du bassin...). De plus cette note exclurait de fait la mise à disposition de piscines naturelles biologiques qu'envisageraient d'installer un certain nombre de propriétaires. Ces mesures vont à l'encontre de la politique de développement durable que le Gouvernement et la représentation nationale défendent depuis plusieurs années. Enfin les propriétaires sont soumis à de nombreuses contraintes administratives et cette nouvelle réglementation risque de décourager un certain nombre d'entre eux. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les décisions que compte prendre le Gouvernement pour remédier à ce problème.