Question écrite n° 122858 :
quotient familial

12e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Pierre-Christophe Baguet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications de l'Union nationale des groupes d'action des personnes qui vivent seules (UNAGRAPS). Les personnes vivant seules représentent près de 11 millions de Français et rencontrent des difficultés économiques et sociales spécifiques. L'UNAGRAPS demande que le quotient familial passe d'une part à une part et demie pour une personne seule car le coût de la vie est supérieur de 30 % par rapport à un couple sans enfant. Cette association sollicite également une diminution des droits de succession en ligne indirecte pour pouvoir léguer leur patrimoine à la personne de leur choix sans pénalités excessives. Il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministre pour prendre en compte ces revendications, qui représentent une part de plus en plus importante de la population française.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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