Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes émises par certains professionnels quant au projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). L'attribution aux écoles primaires d'un statut d'établissement public, initiée à la suite de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, s'accompagnerait d'un transfert de compétences des municipalités vers l'établissement créé. Certains professeurs craignent que cette situation affecte le lien entre les écoles et les communes auquel enseignants comme représentants des collectivités locales sont très attachés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.