Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'instruction des demandes d'asile en France. Le rapport d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), chargé de statuer sur les demandes d'asile, fait apparaître, pour l'année 2006, une forte baisse de 38,3 % du nombre de demandes enregistrées, par rapport à l'exercice précédent. Si certains pays européens, comme l'Allemagne et la Belgique, connaissent eux aussi une baisse du nombre de dossiers, pour d'autres, à l'image de la Suède et des Pays-Bas, ces chiffres sont en augmentation. L'évolution du contexte international ne suffit pas à expliquer cette accélération de la baisse du nombre de demandes formulées dans notre pays. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe rappelait, au mois d'octobre 2006, que « la demande d'asile est un droit, pas un crime ». Il lui demande donc de préciser les mesures qu'il entend prendre afin de lever une partie des obstacles croissants qui s'opposent aux demandeurs d'asile.